ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE Pappacena

Le site PappacenA est un site de la société Sel’It – Eurl au capital de 2.000€, dont le siège est situé au 20 rue Émile Raynaud  93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le n° 848 869 459, représentée par Monsieur Emiliano Pappacena.

Le site PappacenA propose à la vente, auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels, une gamme de produits alimentaires italiens.

Pour chaque produit présenté sur le site PappacenA sont indiquées ses caractéristiques principales: dénomination, contenu, composition, quantité, poids … Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

• « Notre site » ou « le Site » : le site PappacenA

• « Nous » ou « le Vendeur » : la société Sel’IT

• « Vous » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur notre site

• « Produit(s) » : produit(s) italien(s) commercialisé(s) sur le site PappacenA

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par SEL’IT auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet PappacenA. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEL’IT constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les Produits présentés sur le site PappacenA sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants :

• Paris et Petite Couronne

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes

Pour commander sur notre Site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats. Les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet comportent une obligation de paiement.

Les modalités de commande sont les suivantes :

Étape 1 : Renseignement de la fiche client: lors de votre première commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement. Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix. Lors de cette ouverture de compte, un seul compte peut être ouvert par foyer (même adresse de livraison et/ou même adresse IP). Le programme de parrainage se base sur ces critères pour valider ou non l'acceptation d'une promotion liée à l'inscription à ce programme.

Étape 2 : Sélection des produits de votre panier: vous sélectionnez les Produits à mettre dans votre panier par simple clic. Après sélection, le prix HT et TTC des produits composant votre panier s’affiche.

Étape 3 : Choix du mode de livraison: vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par notre Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

Étape 4 : Enregistrement et validation de votre commande: après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ». La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).

Étape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)

4.2. Modifications

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site.

Les éventuelles demandes de modification de la commande (notifiables par courrier électronique à l’adresse: contact@pappacena.com) ne pourront être prises en compte que dans l'hypothèse où la commande n'a pas encore été expédiée.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation d'une demande de modification de commande, nous sommes déliés des délais de livraison initialement annoncés. Le nouveau délai indicatif de livraison est indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes éventuellement versées font l'objet d'un avoir ou sont restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes:

L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. pappacena.com utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire avec Stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces. Pappacena.com vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions.

Vous avez accès aux conditions générales et de sécurité de STRIPE en cliquant ici : STRIPE.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 7 - LIVRAISONS
Les zones livrées sont les suivantes : Paris et Petite Couronne

Les Produits commandés sont généralement livrés dans les 72 heures ouvrées à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeure.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Ponctuellement, les frais de port peuvent être offerts à l'Acheteur. En tout état de cause cette gratuité est réservée aux seuls clients particuliers, en aucun cas aux clients professionnels.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.


Si les Produits commandés n'ont pas été livrés plus de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il doit formuler les éventuelles réserves au jour même de la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. - Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Ce droit de rétractation peut être exercé par simple communication par courrier électronique (email à l'adresse contact@pappacena.com) ou par l’intermédiaire de tout autre support.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

9.2. - Par dérogation aux stipulations du paragraphe 9.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

10.1. Données concernant Pappacena

Les informations communiquées lors de l'ouverture d'un compte PappacenA sont à destination exclusive de PappacenA. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur les pages de votre espace client en cliquant sur le lien « Mon Compte», en écrivant à contact@pappacena.com ou par courrier postal à l’adresse : Sel’It, 16 rue Dugommier – 75012 PARIS
Vous pourrez modifier vos abonnements ou vous désabonner des lettres d'informations en cliquant sur les liens prévus à cet usage présents dans chaque édition.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site PappacenA sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de PappacenA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.